Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Confidentialité,

Ces conditions générales d'utilisation (ci-après désignées les « CGU ») s'appliquent à tous les services proposés par KARNI, SARL, enregistrée sous le numéro 1782928Y. (ci-après désignée « l'Entreprise »).
Les CGU définissent les conditions dans lesquelles l'Entreprise met à disposition des utilisateurs (ci-après désignés « Utilisateurs ») son service en ligne KARNI.
En accédant et en utilisant le site / application mobile KARNI, les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU. Si les Utilisateurs ne sont pas d'accord avec l'une quelconque des dispositions des CGU, ils ne doivent pas utiliser KARNI.
L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du Site /Application. L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement.
L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site/application.

Ce site/application mobile KARNI est soumis à la loi tunisienne. La majorité des contenus et services du présent site/application mobile sont proposés en français. Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site ou sur l’application mobile sont destinés aussi bien aux personnes bancarisées, qu’aux non-bancarisées.
Le présent site/application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site ou d’application mobile.

Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

L’accès au présent site / application mobile sont gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturées directement par les opérateurs.
Les Utilisateurs doivent s'assurer de disposer d'un moyen de paiement valide pour utiliser le service KARNI.
Les Utilisateurs s’engagent à payer l’Entreprise en totalité et dans les délais précisés lors de la demande.
L’Entreprise se réserve le droit d’imposer des frais de retard et de non-paiement conformément à la réglementation applicable.
L’entreprise se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de non paiement. Le recouvrement judiciaire comprend toutes les voies de recours qui permettent l’obtention d’un titre exécutoire. Dés lors qu’un titre exécutoire est délivré par le juge, l’Entreprise est habilitée à forcer son client à lui rembourser ses impayés en utilisant notamment le mécanisme des saisies d’huissiers.

• Les informations sur des produits et services

Les produits et services présentés par l’Entreprise sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Les produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients adultes ayant plus de 18 ans domiciliés sur le territoire Tunisien.
Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations authentiques sur leur propre personne.

KARNI se réserve le droit d’accepter ou de refuser de fournir son service aux utilisateurs de ces services. Les délais de livraison du service KARNI suite à la demande ne sont pas garantis.
KARNI, afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site ou application mobile, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. Les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel .
Les autres informations à caractère général (économiques, financières, juridiques, sur la vie quotidienne, vie des entreprises, vie des associations…) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.
Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de l’Entreprise, de quelque manière que ce soit. Les Utilisateurs sont les seuls responsables de l’utilisation qu’ils peuvent faire de ces informations à caractère général.

Usage du site internet et de l’application mobile par les utilisateurs

Les Utilisateurs sont informés que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger leurs propres données et/ou outils (Consultez la Rubrique « Sécurité ») .
Les utilisateurs s’engagent à respecter l’intégrité du site / application mobile et s’interdisent d’entraver ou forcer son fonctionnement, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site / application mobile et d’introduire frauduleusement des données sur le site / application mobile.

En conséquence, l’Entreprise :

• Ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique des utilisateurs et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
• Ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site / application mobile par les utilisateurs.
• Ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés. 
• Ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au site / application mobile, d’indisponibilité totale ou partielle du site / application mobile résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

Le présent site / application mobile doit être considéré comme un tout indissociable.
Le présent site / application mobile et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’Entreprise ou de ses partenaires. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de cette application, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « KARNI » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de l’Entreprise. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de KARNI ne confèrent aucun droit sur ceux-ci.
Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site / application mobile de KARNI à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

Le présent site / application mobile comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l’Entreprise. L’existence, sur le présent site / application mobile de KARNI, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.
L’Entreprise n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
Par ailleurs, la responsabilité de L’entreprise ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable l’Entreprise, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Les utilisateurs du présent site / application mobile sont susceptibles de communiquer, à KARNI, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site et application mobile.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent site / application mobile le sont par l’Entreprise, en sa qualité de responsable du traitement et seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement de la demande d’informations, établissement de statistiques, réalisation d’actions de prospection et traitement de votre réclamation.
Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données
Les destinataires du traitement d’une réclamation sont le service relation clientèle ainsi que les personnes habilitées au sein de KARNI et des entités financières pour le traitement de la réclamation.

L'Entreprise prend très au sérieux la protection des données personnelles des Utilisateurs. Conformément à la réglementation applicable, l'Entreprise s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles des Utilisateurs et à les utiliser de manière responsable.

Les informations personnelles collectées par l'Entreprise seront utilisées uniquement pour fournir les services proposés par KARNI.

Vous pouvez, à tout moment vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder, les faire rectifier, en adressant un courrier électronique au webmaster ( Nous Contacter), à tout moment, vous opposer à la communication de vos données à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées.

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site ou lors de l’inscription à l’application mobile, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection. Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans automate d’appel ne pourra être réalisée qu’après avoir mis en mesure l’utilisateur concerné de s’y opposer avant la validation définitive de ses réponses (lors de la collecte de ses coordonnées postales et téléphoniques). Si vous ne vous opposez pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou décochant les cases prévues à cet effet sur le présent site ou dans la commande mon compte sur l’application mobile, il vous sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d’exercer votre droit d’opposition.

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