Ces conditions générales d'utilisation (ci-après désignées les « CGU ») s'appliquent à tous les services
proposés par KARNI, SARL, enregistrée sous le numéro 1782928Y. (ci-après désignée « l'Entreprise »).
Les CGU définissent les conditions dans lesquelles l'Entreprise met à disposition des utilisateurs (ci-après
désignés « Utilisateurs ») son service en ligne KARNI.
En accédant et en utilisant le site / application mobile KARNI, les Utilisateurs acceptent sans réserve les
présentes CGU. Si les Utilisateurs ne sont pas d'accord avec l'une quelconque des dispositions des CGU, ils
ne doivent pas utiliser KARNI.
L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin
de l’adapter aux évolutions du Site /Application. L’utilisateur s’engage donc à consulter
la présente notice régulièrement.
L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque
nouvelle connexion au Site/application.
Ce site/application mobile KARNI est soumis à
la loi tunisienne. La majorité des contenus et
services du présent site/application mobile sont
proposés en français. Les documents, informations et
offres de services diffusés sur le site ou sur l’application
mobile sont destinés aussi bien aux personnes bancarisées,
qu’aux non-bancarisées.
Le présent site/application est
accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7,
sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux
de maintenance et interventions nécessaires au bon
fonctionnement du site ou d’application mobile.
Dans ce cas, cette interruption sera notifiée
au moyen d’un avertissement figurant sur
la page d’accueil ou par tout autre procédé.
Cette interruption ne peut en aucun cas engager
la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à
aucune indemnité.
L’accès au présent site / application mobile sont gratuit,
hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturées
directement par les opérateurs.
Les Utilisateurs doivent s'assurer de disposer
d'un moyen de paiement valide pour utiliser
le service KARNI.
Les Utilisateurs s’engagent à payer l’Entreprise en totalité et dans les délais
précisés lors de la demande.
L’Entreprise se réserve le droit d’imposer des frais de retard et de non-paiement conformément à la
réglementation applicable.
L’entreprise se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de non paiement. Le recouvrement judiciaire comprend toutes les voies de recours qui permettent l’obtention d’un titre exécutoire. Dés lors qu’un titre exécutoire est délivré par le juge, l’Entreprise est habilitée à forcer son client à lui rembourser ses impayés en utilisant notamment le mécanisme
des saisies d’huissiers.
Les produits et services présentés par
l’Entreprise sont destinés à être offerts
et utilisés selon les conditions contractuelles
et les tarifs en vigueur. Les produits et services
sont susceptibles d’être réservés aux clients adultes
ayant plus de 18 ans
domiciliés sur le territoire Tunisien.
Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations authentiques sur leur propre personne.
KARNI se réserve le droit d’accepter ou de refuser
de fournir son service aux utilisateurs de ces services. Les délais de livraison du service KARNI suite à
la demande ne sont pas garantis.
KARNI, afin de maintenir l’exactitude des informations
sur des produits ou services diffusées sur ce site ou application
mobile, se réserve le droit
d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.
Les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel
.
Les autres informations à caractère général (économiques, financières, juridiques,
sur la vie quotidienne, vie des entreprises, vie des associations…) sont fournies à titre non contractuel
et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.
Malgré tous les soins apportés à l’actualisation
de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir
des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité
de l’Entreprise, de quelque manière que ce soit. Les Utilisateurs sont les seuls
responsables de l’utilisation qu’ils peuvent faire de ces informations à caractère général.
Usage du site internet et de l’application mobile par les utilisateurs
Les Utilisateurs sont informés que l’utilisation
du réseau internet ne garantit pas le secret des
correspondances ; il leur appartient de prendre
toutes les mesures appropriées afin de protéger
leurs propres données et/ou outils
(Consultez la Rubrique « Sécurité »)
.
Les utilisateurs s’engagent à respecter
l’intégrité du site / application mobile et s’interdisent
d’entraver ou forcer son fonctionnement, de modifier,
d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus
accessibles via le site / application mobile et
d’introduire frauduleusement des données sur
le site / application mobile.
En conséquence, l’Entreprise :
Le présent site / application mobile doit être considéré comme un tout indissociable.
Le présent site / application mobile et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images,
dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’Entreprise ou de ses partenaires.
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Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent site / application mobile le sont par
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Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données
Les destinataires du traitement d’une réclamation sont le service relation clientèle ainsi que les personnes habilitées
au sein de KARNI et des entités financières pour le traitement de la réclamation.
L'Entreprise prend très au sérieux la protection des données personnelles des Utilisateurs. Conformément à la réglementation applicable, l'Entreprise s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles des Utilisateurs et à les utiliser de manière responsable.
Les informations personnelles collectées par l'Entreprise seront utilisées uniquement pour fournir les services proposés par KARNI.
Modalités d’exercice de vos droitsVous pouvez, à tout moment vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder, les faire rectifier, en adressant un courrier électronique au webmaster ( Nous Contacter), à tout moment, vous opposer à la communication de vos données à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées.
Utilisation de vos données à des fins de prospectionConformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site ou lors de l’inscription à l’application mobile, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection. Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans automate d’appel ne pourra être réalisée qu’après avoir mis en mesure l’utilisateur concerné de s’y opposer avant la validation définitive de ses réponses (lors de la collecte de ses coordonnées postales et téléphoniques). Si vous ne vous opposez pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou décochant les cases prévues à cet effet sur le présent site ou dans la commande mon compte sur l’application mobile, il vous sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d’exercer votre droit d’opposition.
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